Cécile Rébeca META KASANDA

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Expert juriste

Belgique

 

Plus de 20 ans d’expérience en Afrique dans les programmes de gouvernance, de promotion de la gouvernance, réforme politique, juridique, droits humains, etc… Plusieurs missions de consultance dans divers pays du continent et  à l’étranger. Forte capacité en management de programme, évaluation de programme, renforcement des capacités.

 

Expérience

10/2015 – 06/2017

Coordinatrice du Projet d’appui aux institutions démocratiques et organisations de la société civile PAIDS à PNUD/RDC

– Travailler avec les Assemblées provinciale et le Sénat sur la production législative (Edits et Lois) et avec les Gouvernements provinciaux sur les actes règlementaires et plans de développement provincial.
– Initier et renforcer les capacités des experts des gouvernements provinciaux et des députés en techniques d’élaboration des textes, aider les députés et ministres à intégrer la culture de redevabilité dans leur travail
– Aide la société civile et les média à mener le plaidoyer et à exercer un contrôle citoyen des politiques publiques.
– Assurer l’édition et diffusion des productions législatives, règlementaires et du guide du député provincial en vue de leur divulgation.

05/2015 – 09/2015

Consultante internationale pour évaluer la mise en œuvre par le Gouvernement haïtien des recommandations formulées par le Comité CEDEF à ONU Femmes/Haïti

– Collecter les données auprès des Agences, Fonds et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti, Parlement et Gouvernement sur base des rapports périodiques d’Haïti sur l’application de la CEDEF, les questions et les observations/recommandations du Comité CEDEF
– Elaborer le rapport de la consultation et le présenter aux chefs d’agences des Nations Unies pour validation
– Produire et transmettre le rapport final qui a été transmis au Gouvernement pour sa présentation au Comité des droits des femmes.

11/2011 – 05/2013

Experte internationale état de droit à PNUD/ République centrafricaine

Experte internationale état de droit et conseillère technique du ministre de la justice pour mettre en œuvre la réforme décennale de la justice centrafricaine en aidant le Ministère de la justice à proposer des avant-projets des lois de réforme .
– Accompagner le Ministre pour la présentation et explication des projets de lois à la Commission des textes du Gouvernement et à l’Assemblée Nationale.
– Assurer la formation des magistrats et avocats en matière des droits humains, violences sexuelles, procès équitable et droits de l’enfant.

05/2011- 11/2011

Consultante Chef de l’Equipe pour identifier et proposer les indicateurs pour l’accès à la justice à PNUD Madagascar

– Concevoir les formulaires de procès-verbaux d’audition au niveau de la police et du parquet et définir la collaboration entre les officiers de police judiciaire et le parquet.
– Proposer une modification du code de procédure pénale sur les missions de l’OPJ et les pouvoirs de contrôle du Parquet en matière de garde à vue au cachot de la police, le délai de garde à vue, le droit de la défense, la validité des mandats d’arrêt, etc.
– La création d’un site web pour centraliser les données judiciaires .

09/2009 -12/2009

Consultante chef de mission à PNUD Burundi

Consultante chef de mission pour faire l’Etude pour l’élaboration d’un plan de réformes et d’opérationnalisation des voies d’exécution au Burundi.
– Elaborer un plan des réformes légales et institutionnelles en vue de rendre opérationnelles les voies d’exécutions au Burundi, notamment pour la mise en place des services d’huissiers de justice et de juges d’exécution et facilitation de l’exécution régulière des décisions judiciaires, dans le respect des droits de l’Homme et de la femme.
– Proposer la structuration des greffes des juridictions, la création de la fonction d’huissier de justice, la définition des missions de l’huissier de justice, la modification du code de procédure pénale sur l’exécution des décisions judiciaires et d’actes authentiques, le barème d’honoraires d’huissier, les taux des frais d’exécution, etc.
– Préparation des projets des textes légaux et réglementaires pour la mise en place des services d’huissiers et des juges d’exécution.
– Elaboration d’un plan d’action et un cadre logique.

04/2009 – 06/2009

Consultante internationale, Chef de mission à ALG / Burundi

Consultante internationale, Chef de mission Etude pour l’élaboration des outils et la mise en place des mécanismes de justice de transition
– Coordonner et suivre les activités de l’équipe et veiller au respect des délais pour la production des livrables.
– Faire l’état des lieux des violences graves connues par le Burundi du 2 juillet 1962 (date de son indépendance) au 8 décembre 2008 (date du dernier accord de cessez le feu entre le gouvernement et la rébellion) et leurs conséquences quant à la cohabitation pacifique et ethnique,
– Suivre l’établissement d’une cartographie de ces violences et leurs statistiques par région et province,
– avoir des entretiens sur lesdites violences avec les personnalités politiques, les membres des partis politiques, les organisations de la société civile, les confessions religieuses, les minorités TWA et les vieillards et recueillir les propositions de solutions pour une paix durable.
– Travailler avec l’équipe sur la conception des outils des consultations de la population sur la mise en place des mécanismes de la justice de transition : « questionnaire individuel, guide d’animation de focus group et réunions communautaires, les tableaux de dépouillement »
– constituer des listes des échantillons à consulter, établir le mode de tri des noms pour la consultation, coder toutes les listes
– Faire une proposition des mécanismes de justice de transition et leur composition :: « Chambre spéciale mixte au niveau des Cours d’appel et commission vérité et réconciliation. »
– Suivre la création d’un Site web pour y loger les listes de consultation et y conserver les dossiers de justice de transition
– Initier une équipe pour la gestion du Site web, faire fonctionner le Site et y poster les listes de consultations.
– organiser la pré consultation et dépouiller les résultats afin de corriger certains outils.
– Finaliser le rapport de consultation, le faire valider ainsi que ses annexes par le Comité tripartite (Gouvernement, partis politiques et société civile) et le Comité technique de suivi et assurer sa transmission officielle au BINUB.

02/2006 – 02/2009

Coordinatrice des programmes aide juridique à Avocats Sans Frontières Belgique /République du Burundi

Coordinatrice des programmes aide juridique, assistance judiciaire, torture

– Mettre en place la stratégie d’intervention sur toute l’étendue du Burundi, créer les mécanismes de collaboration avec les juridictions et le barreau du Burundi pour la défense des prévenus des crimes graves dont les violences sexuelles, la torture, les assassinats, etc.
– Travailler avec la commission de réforme du droit burundais sur la réforme du droit burundais tant sur le code pénal, code de procédure pénale, la loi sur la détention préventive au regard de l’évolution du droit international.
– Mettre en place au sein du Barreau, une commission d’assistance gratuite financée par Avocats sans Frontières Belgique
– Déployer les caravanes juridiques dans les provinces pour donner des consultations juridiques et apporter une assistance judiciaire aux victimes et aux prévenus des crimes graves.

03/2005 – 01/2006

Chargée du projet formation en Ituri à RCN Justice & Démocratie République Démocratique du Congo

– Préparer, suivre et évaluer la formation des magistrats, greffiers et secrétaires du parquet, police judiciaire, défenseurs judiciaires du district de l’Iruri et avocats du barreau de Kisangani
– Apporter un appui documentaire aux juridictions, Syndic des défenseurs judiciaires et Barreau de Kisangani
– Former le personnel pénitentiaire en suivi de la détention préventive et sur les droits des mineurs en conflits avec la loi.

02/2004-12/2004

Consultante nationale et chef de l’équipe à PNUD/RDC ET ONU Femmes RDC

– Evaluation de la mise en œuvre des recommandations de Beijing, 10 ans après et la mise en application de la Convention relative aux droits de la Femme CEDEF par le Gouvernement congolais.
– Elaborer et faire valider le rapport de consultation par les représentants du Gouvernement, des Agences des Nations Unies et les organisations de la société civile.
– Proposer la restructuration et le réseautage des OSC en 12 plates formes correspondant aux 12 recommandations de Beijing
– Accompagner le gouvernement dans la présentation de ce rapport à la Commission des droits de la femme à New York et au Comité CEDEF à Genève.

07/2003-02/2005

Consultante nationale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants à Gouvernement de la RDC, PNUD, OMS, UNIFEM, UNICEF, UNFPA et UNHCDH RDC

Consultante nationale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants depuis 1996 à l’Est de la RDC
– Faire un état des lieux sur lesdites violences et proposer un programme national de lutte contre les violences sexuelles.
– Concevoir des modules de formation des membres de la société civile, des acteurs judiciaires et des prestataires médicaux sur l’écoute et la confidentialité et un module de sensibilisation de la population sur la lutte contre les violences sexuelles et la réinsertion des victimes

03/2000 – 12/2002

Coordinatrice du programme état de droit à IFES RDC

06/1996 – 10/1997

Consultante nationale en charge de la réforme de la justice à PNUD/ RDC

– Faire un état des lieux de la justice en RDC (Diagnostic de la justice congolaise et déceler les faiblesses et forces du système judiciaire)
– Formuler des propositions de réformes du secteur judiciaire en RDC.
– Préparer un atelier de validation de propositions de réforme par les Etats généraux de la justice
– Faire valider le rapport de la consultation en atelier réunissant les hauts magistrats, les avocats, les représentant des Ministères de la justice et de l’Intérieur, les ONG des droits de l’homme, les agences des Nations Unies.

02/1982 – 05/2003

Avocate à Barreau de Kinshasa

– Donner des consultations verbales ou écrites, étudier les dossiers, préparer les audiences, représenter ou assister les clients à l’audience et au Parquet, faire instruire les dossiers et plaider les causes des clients, faire les voies de recours.
– Créer des sociétés et des ASBL, préparer les assemblées générales, obtenir la personnalité juridique etc.
– Participer aux activités du Barreau
– Assurer l’assistance des clients Pro Deo et faire rapport
– Participer aux conférences et réunions internationales de l’Union Internationale des Avocats et de l’Association Internationale des Jeunes avocats, ainsi qu’aux réunions de l’Union des Avocats africains.

11. Autres informations significatives (ex., Publications) :
– De l’enfance délinquante
– De la détention préventive au Burundi
– Des droits humains de la femme congolaise.

  • Updated 1 year ago

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